Maître Emilie DELIERE
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L’apport de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le contrat des sportifs professionnels

par admin | Jan 7, 2017 | Droit du sport

Les contrats des sportifs professionnels. Jusqu’à très récemment, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, se fondait sur la notion de CDD d’usage de l’article L 1242-2 3° du Code du...

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