Avocat à Reims
Maître Émilie Delière
Droit Civil, Droit de la Famille, Droit Pénal
CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
La CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) La CRPC, qu’est-ce-que c’est ? La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure, en matière pénale, qui peut être proposée par le Procureur de la République si la...
Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle, Qu'est-ce-que c'est? Pour qui? Comment? Aide juridictionnelle est destinée à apporter une aide financière (partielle ou totale) au plaideur, dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme. Maître Emilie...
Clause abusive / Vente en l’état futur d’achèvement
Les jours d’intempéries sont souvent la cause de retard de livraison dans les ventes en l’état futur d’achèvement. La date prévue s’en trouve alors reculée. Mais toutes les clauses de retard de livraison sont-elles licites? La Commission des clauses abusives a...
L’expertise judiciaire en droit de la construction
Droit de la construction Pourquoi avoir recours à une expertise? Lorsque des problèmes apparaissent sur un immeuble, il est fréquent que les parties décident de recourir à un expert. L’expertise peut être amiable, souvent par l’intermédiaire des assureurs, ou ordonnée...
La Réception, ça se réserve !
Que veut dire : la réception, ça se réserve? Toute personne confrontée un jour à un marché de travaux aura entendu parler de la réception. Cette réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (celui pour qui le projet est réalisé) déclare accepter l’ouvrage avec...
L’apport de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le contrat des sportifs professionnels
Les contrats des sportifs professionnels. Jusqu’à très récemment, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, se fondait sur la notion de CDD d’usage de l’article L 1242-2 3° du Code du...
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Maître Émilie Delière-Pietrzak
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